Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Doucette la Chouette et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.doucettelachouette.com. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir prix connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site www.doucettelachouette.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Doucette la Chouette conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Présentation des produits

Les produits proposés sont crées à la main et à la demande des clients. Il n'y a pas de stock. Les caractéristiques des produits proposées à la vente sont présentées dans chaque fiche produit sur le site. Les photographies sont à titre indicatif et les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur. Elles n'entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes et images présentés sur le site www.doucettelachouette.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les Produits ne sont pas gérés en stock. Ils sont crées à la demande des clients.

Prix des produits

Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet. Les produits de notre site indiquent les prix en euros taxes incluses, hors frais de port. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.Le Vendeur Doucette la Chouette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Passer la commande" à l'étape de "paiement" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Toute commande passée sur le site doucettelachouette.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. La société confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (mon compte). Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commandes, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre le Client s’en interdit toute divulgation.

Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait. Les données enregistrées par la société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en faisant la demande par mail à contact@doucettelachouette.com.

Modalités de paiement

Paiement par carte bancaire.

Notre partenaire Prestashop Checkout assure les paiements par carte bancaire. Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, les informations sont cryptées (technologie TLS) et enfin le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les factures de paiement. Nous ne sommes donc à aucun moment en possession de vos coordonnées bancaires.

Paiement par PAYPAL

Vous pouvez également choisir de payer vos achats avec votre compte PayPal. Pour régler votre commande par PayPal. il vous suffit de sélectionner ce mode de paiement sur la page dédiée. Vous serez alors redirigé vers un espace sécurisé afin de vous connecter à votre compte PayPal et valider le paiement de votre commande en cours.

Sécurisé avec 3D Secure : 3D sécure

Sécurisé avec paiement assuré par PayPal : paypal

Paiement sécurisé avec Certificat SSL :  certificat ssl doucette la chouette

Délai de rétractation

Compte tenu du caractère unique et personnalisé des articles personnalisés, ceux-ci ne peuvent être ni repris, ni échangés conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ». Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article.

Livraison

Vous serez prévenu par e-mail dès l'expédition de votre colis. Vous recevrez le numéro de suivi de votre commande pour être tenu informé du bon acheminement de votre colis. Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur.

FRAIS DE LIVRAISONS EN FRANCE METROPOLITAINE

Livraison par lettre suivie : les prix sont calculés en fonction du poids et de la taille du colis

Livraison à domicile via Colissimo sans signature : les prix sont calculés en fonction du poids et de la taille du colis

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délais et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. 

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un mail à l'adresse contact@doucettelachouette.com